Financer la modernisation des réseaux de collecte / David Perchirin

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Financer la modernisation des réseaux de collecte / David Perchirin

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Perchirin, David

Instaurée en 2006, la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est recouvrée depuis 2008.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2097, 17/10/2011»

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Description physique: p.67

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2097, 17/10/2011

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