Contentieux : Vers un droit administratif plus réaliste / Daniel Chabanol

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Chabanol, Daniel

Depuis quelque temps, le juge administratif, ainsi que le législateur, semblent vouloir instiller plus de souplesse et de réalisme à un système juridique qui pouvait apparaître anormalement rigide. L'arrêt "Commune de Divonne-les-Bains" en serait un premier assouplissement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2097, 17/10/2011»

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