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Contentieux : Vers un droit administratif plus réaliste / Daniel Chabanol
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Depuis quelque temps, le juge administratif, ainsi que le législateur, semblent vouloir instiller plus de souplesse et de réalisme à un système juridique qui pouvait apparaître anormalement rigide. L'arrêt "Commune de Divonne-les-Bains" en serait un premier assouplissement.
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