Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin

0 avis

Révision et modification simplifiées des PLU / David Perchirin

Article

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.59

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010

Sujets

Plans locaux d'urbanisme

Suggestions

Du même auteur

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Grenelle II. La procédure de lotissement / Da...

Article | Perchirin, David | 2010

Fortement remaniée en 2007, la réglementation de la procédure de création d'un lotissement vient d'être légèrement modifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

De la même série

Agenda : savoir établir la ligne de partage /...

Article | Puymirat, Pénélope | 2010

Le partage d'agenda permet de planifier plus aisément les réunions et d'accroître la réactivité et la lisibilité des projets. Pour autant, ce mode de fonctionnement ne se substitue pas au travail des secrétaires.

La "Loi Grenelle 1" : Grands principes et gou...

Article | Le Baut-Ferrarèse, Bernadette (1968-....) | 2010

En rappelant les complémentarités des différentes formes d'interventions des acteurs publics et privés, et en invitant à en chercher la cohérence, la loi "Grenelle 1" condense un projet de société et impose à l'Etat de reconnaître...

Les Structures publiques de Besançon mutualis...

Article | Berthelin, Olivier | 2010

Depuis juillet 2009, Besançon dispose d'un pôle RH pour trois entités.

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

Les Directeurs d'établissement d'enseignement...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Les directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois de catégorie A de la filière culturelle.

Chargement des enrichissements...