La Tarification de l'eau et la protection des usagers / David Perchirin

0 avis

La Tarification de l'eau et la protection des usagers / David Perchirin

Article

Perchirin, David

La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d'information à la charge des fournisseur.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2095, 03/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.60

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2095, 03/10/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

De la même série

Protection sociale complémentaire : Choisir e...

Article | Abbal, Marjorie | 2011

Les personnes publiques peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, lesquels restent libres de souscrire de telles garanties. S'agissant de la fonction publique t...

La Tarification de l'eau et la protection des...

Article | Perchirin, David | 2011

La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d'information à la charge des fournisseur.

Organisation. Agents isolés : limites et rich...

Article | Berthelin, Olivier | 2011

Les agents isolés doivent faire l'objet d'attentions particulières de la part de leur encadrement. Les difficultés liées au sentiment de solitude dans le travail ne se retrouvent pas seulement dans des postes éloignés géographique...

Les Emplois fonctionnels / Sophie Soykurt

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois permanents de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants.

Liquidités : Quand les banques brident la mac...

Article | Le Gall, Catherine | 2011

Depuis la fin de l'été 2011, les établissements bancaires ont effectué un nouveau tour de vis à leurs conditions de prêt aux collectivités locales. Face à ce durcissement, celles-ci commencent à réfléchir à de nouvelles stratégies...

Chargement des enrichissements...