Syracuse

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Le Luberon face au retrait de l'ONF / Laurenc...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Le territoire peine à renouveler sa convention avec l'Office national des forêts, en pleine réforme.

Finances : A la recherche de nouvelles marges...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Valence Romans. Les déplacements en bus facil...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le syndicat mixte de transport, qui a lancé son application Iphone, confirme l'avance valentinoise dans les services proposés aux usagers en les guidant avant et pendant leurs trajets.

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

La Tarification de l'eau et la protection des...

Article | Perchirin, David | 2011

La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d'information à la charge des fournisseur.