Syracuse

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Collectivités-exécutif : la rupture / Jean-Ba...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Les grands électeurs communaux ont manifesté leur refus des réformes menées par l'Etat.

Protection sociale complémentaire : Choisir e...

Article | Abbal, Marjorie | 2011

Les personnes publiques peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, lesquels restent libres de souscrire de telles garanties. S'agissant de la fonction publique t...

La Tarification de l'eau et la protection des...

Article | Perchirin, David | 2011

La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d'information à la charge des fournisseur.

Liquidités : Quand les banques brident la mac...

Article | Le Gall, Catherine | 2011

Depuis la fin de l'été 2011, les établissements bancaires ont effectué un nouveau tour de vis à leurs conditions de prêt aux collectivités locales. Face à ce durcissement, celles-ci commencent à réfléchir à de nouvelles stratégies...

Le Luberon face au retrait de l'ONF / Laurenc...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Le territoire peine à renouveler sa convention avec l'Office national des forêts, en pleine réforme.