Syracuse

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Exercer son droit de grève / Claire Vescovi

Article | Vescovi, Claire | 2011

Afin de garantir une certaine liberté de parole aux agents des trois fonctions publiques et leur permettre d'améliorer leurs conditions de travail, le droit de grève leur a été octroyé.

La Tarification de l'eau et la protection des...

Article | Perchirin, David | 2011

La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d'information à la charge des fournisseur.

CU de Strasbourg. Une artothèque enrichit l'o...

Article | Vendamme, Virginie | 2011

Depuis les années 80, une cinquantaine d'artothèques ont vu le jour en France. Devant le succès que connaît celle de Strasbourg, qui a ouvert ses portes en novembre 2010, la communauté urbaine va devoir exploiter l'engouement pour...

Protection sociale complémentaire : Choisir e...

Article | Abbal, Marjorie | 2011

Les personnes publiques peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, lesquels restent libres de souscrire de telles garanties. S'agissant de la fonction publique t...

Handicap : Quelles réponses apporter aux pers...

Article | Bariet, Anne | 2011

L'espérance de vie des personnes handicapées s'accroît, ce qui place les départements devant un nouveau défi de taille. Certains commencent à chercher des solutions d'hébergement adaptées. Les pistes sont diverses : établissement,...