Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Service public local : La simplification du d...

Article | Vovard, Agathe | 2011

La réforme de la législation en matière "d'aides d'Etat", qui doit être applicable début 2012, introduirait des allégements, selon un projet qui sera présenté à Bruxelles le 30 septembre 2011.

Bordeaux, pionnière de "l'accès différencié" ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Depuis 1998, des critères limitent l'accès des cantines aux enfants de chômeurs. Au grand dam de la FCPE.

"La crise pèse particulièrement sur les grand...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Logement social : Déverrouiller les politique...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Dordogne, Lascaux 3 : Une exposition itinéran...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Le département et l'Etat veulent promouvoir le site dans le monde entier.