Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Open source : Des économies réelles grâce aux...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Les logiciels libres sont couramment associés à la gratuité, mais cela n'est pas toujours le cas. Leur adoption implique des coûts annexes qui rendent difficile le calcul des économies réalisées.

Concessions d'électricité : Règles communauta...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2011

Le renouvellement dans les prochaines années des concessions de distribution d'électricité soulève la question des conditions de passation de ces contrats : leur conclusion peut-elle encore déroger aux règles de mise en concurrenc...

Election présidentielle : Le régime du "parra...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

Tout candidat qui souhaite se présenter à l'élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures de la part d'élus locaux et de parlementaires. Les "parrainages" sont la condition sine qua non pour que leur candidature ...

Réussir une expropriation pour cause d'utilit...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique n'est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d'en maîtriser les étapes et de bien soigner la...

Suresnes. Valoriser le parcours syndical des ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011