Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Réussir une expropriation pour cause d'utilit...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique n'est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d'en maîtriser les étapes et de bien soigner la...

Aix-en-Provence jette l'éponge : Vélos en lib...

Article | Garcia, Caroline | 2011

La ville est la première en Fance à renoncer à son système de deux roues en libre service.

Prévention : Accueillir des personnes condamn...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? Les peines de travail d'intérêt général (TIG), instituées par la loi du 10 juin 1983, constituent une mesure alternative aux courtes peines d'emprisonnement pour une durée de 40 à 210 heures. Pour qui ? En 2010, 12 434 ...

Rémunération des fonctionnaires : La bataille...

Article | 2011

Les Enfants s'approprient leur rôle d'élève /...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Pour prévenir le décrochage scolaire, le dispositif de réussite éducative de Béziers vise à donner des clés de compréhension aux enfants souffrant d'un manque de repères.

Fonction publique : Les Français ont une bonn...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d'agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop...