Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal

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Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon Goutal

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Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-ci.

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Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2084, 27/06/2011

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