Syracuse

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

Service public local : La simplification du d...

Article | Vovard, Agathe | 2011

La réforme de la législation en matière "d'aides d'Etat", qui doit être applicable début 2012, introduirait des allégements, selon un projet qui sera présenté à Bruxelles le 30 septembre 2011.

Bordeaux, pionnière de "l'accès différencié" ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Depuis 1998, des critères limitent l'accès des cantines aux enfants de chômeurs. Au grand dam de la FCPE.

"La crise pèse particulièrement sur les grand...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Election présidentielle : Le régime du "parra...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

Tout candidat qui souhaite se présenter à l'élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures de la part d'élus locaux et de parlementaires. Les "parrainages" sont la condition sine qua non pour que leur candidature ...

Trappes. Le long chemin d'une crèche pour les...

Article | Foin, Michèle | 2011

La crèche Les Bambins est l'un des rares établissements en France conçu pour accueillir des enfants handicapés. Soutenue par le conseil général et la caisse d'allocations familiales, cette structure de droit commun rencontre à la ...