Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
/5

0 avis

Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du harcèlement moral par les juridictions administratives.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2038, 12/07/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation interne des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

Abandon de poste et lien avec le service / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Abandon de poste et lien avec le service / St...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

La notion d'abandon de poste ne figure, en tant que telle, dans aucun texte. Elle est principalement l'oeuvre du juge administratif et peut être définie comme la situation dans laquelle un fonctionnaire s'absente sans motif légiti...

De la même série

Des aménagements nécessaires pour les territoires industriels / Marion Cabellic | Cabellic, Marion

Des aménagements nécessaires pour les territo...

Article | Cabellic, Marion | 2010

La prise en compte de la spécificité des territoires industriels semble faire consensus avant les prochaines discussions.

Les Gardiens de la ruralité veillent sur le bassin de Thau / Jean Lelong | Lelong, Jean

Les Gardiens de la ruralité veillent sur le b...

Article | Lelong, Jean | 2010

L'intercommunalité a recruté des gardes champêtres pour protéger l'environnement autour du bassin de Thau.

Grands équipements sportifs. Comment optimiser les financements / Laurent Bigot | Bigot, Laurent

Grands équipements sportifs. Comment optimise...

Article | Bigot, Laurent | 2010

Portés par des élus audacieux et des clubs sportifs ambitieux, les projets de grands stades ou d'Arenas sont aujourd'hui nombreux. Mais leur financement doit-il dépendre des deniers publics ?

Déchets. Romainville se dote d'un système de collecte souterrain / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Déchets. Romainville se dote d'un système de ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2010

En Seine-Saint-Denis, 4700 logements vont bientôt bénéficier d'une collecte souterraine de leurs déchets par aspiration.

Energies renouvelables. Le TMB au service de la méthanisation / Alain Sartre | Sartre, Alain

Energies renouvelables. Le TMB au service de ...

Article | Sartre, Alain | 2010

Les unités de méthanisation des déchets ménagers organiques profitent de l'optimisation du tri mécano-biologique. Le nombre de ces installations sera multiplié par deux d'ici à 2012.

Chargement des enrichissements...