La Procédure d'opposition devant l'Institut national de la propriété industrielle / My-Kim Yang-Paya | Yang-Paya, My-Kim
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La Procédure d'opposition devant l'Institut national de la propriété industrielle / My-Kim Yang-Paya

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Yang-Paya, My-Kim

Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d'organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication. Une opposition est envisageable lorsque les signes sont identiques ou similaires, et que les produits et services sont également identiques ou similaires, créant ainsi un risque de confusion dans l'esprit du public. Il est prudent d'anticiper les demandes reconventionnelles du déposant, susceptible d'attaquer le caractère distinctif de la marque antérieure ou bien de relever son défaut d'usage.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2648, 16/01/2023»

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