Mettre en oeuvre le dispositif Eco-énergie tertiaire / Sophie Banel

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Mettre en oeuvre le dispositif Eco-énergie tertiaire / Sophie Banel

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Le dispositif Eco-énergie tertiaire Impose la mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, vers une sobriété énergétique. Une large majorité des bâtiments publics est susceptible d'être concernée par le dispositif Eco-énergie tertiaire, à condition que leur surface soit supérieure à 1000 mètres carrés. Les sanctions prévues en cas de méconnaissance des objectifs poursuivis devraient être aggravées dans les années à venir afin de rendre le dispositif plus contraignant.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2648, 16/01/2023»

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Description physique: pp.64-65

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2648, 16/01/2023

Contributeurs

Arnal, Camille

ISSN: 0769-3508

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