Les Indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Les Indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'indemnités de licenciement, ni aux allocations chômage, sauf démission pour motif légitime. Excepté dans le cas d'un licenciement disciplinaire, l'agent licencié a, en principe, vocation à bénéficier d'une indemnisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2648, 16/01/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Antoine Werochowski. Le dialogue au fil de l'eau / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Antoine Werochowski. Le dialogue au fil de l'...

Article | Krassovsky, Julie | 2023

Alors que les conflits d'usages sur la question de l'eau ne vont faire que progresser, Antoine Werochowski, chargé de mission "politique de l'eau" à la région Bourgogne Franche-Comté, insuffle le dialogue autour de la préservatio...

Les Indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Indemnités de fin de contrat des territor...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'in...

La Procédure d'opposition devant l'Institut national de la propriété industrielle / My-Kim Yang-Paya | Yang-Paya, My-Kim

La Procédure d'opposition devant l'Institut n...

Article | Yang-Paya, My-Kim | 2023

Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d'organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication. Une opposition est envisageable lorsque les si...

Mettre en oeuvre le dispositif Eco-énergie tertiaire / Sophie Banel | Banel, Sophie

Mettre en oeuvre le dispositif Eco-énergie te...

Article | Banel, Sophie | 2023

Le dispositif Eco-énergie tertiaire Impose la mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, vers une sobriété énergétique. Une large majorité des bâtiments publics est sus...

Bibliothèques. Les fonds patrimoniaux, trésors méconnus, sortent de l'ombre / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Bibliothèques. Les fonds patrimoniaux, trésor...

Article | Verbaere, Isabelle | 2023

La reconnaissance des fonds documentaires comme un patrimoine ouvert à tous ne va pas de soi. Beaucoup pensent qu'ils sont réservés aux chercheurs. Trente millions de documents d'intérêt national sont conservés dans les bibliothèq...

Chargement des enrichissements...