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Les Indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Comme dans le secteur privé, les agents publics contractuels peuvent avoir vocation à bénéficier d'une indemnité de précarité : l'indemnité de fin de contrat. Lorsqu'un agent démissionne, il ne peut pas prétendre au versement d'indemnités de licenciement, ni aux allocations chômage, sauf démission pour motif légitime. Excepté dans le cas d'un licenciement disciplinaire, l'agent licencié a, en principe, vocation à bénéficier d'une indemnisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2648, 16/01/2023»

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