Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa Laffourcade

Article

Laffourcade, Léa

Les gens du voyage sont identifiés comme des personnes nomades dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2463, 29/04/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Intervenir face aux troubles du voisinage / Léa Laffourcade | Laffourcade, Léa

Intervenir face aux troubles du voisinage / L...

Article | Laffourcade, Léa | 2018

Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de vo...

Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa Laffourcade | Laffourcade, Léa

Lutter contre le stationnement illicite des g...

Article | Laffourcade, Léa | 2019

Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Le préfet ne peut mettre en demeure...

De la même série

Jean-Michel Blanquer : "Je suis l'allié de tous les maires de France" / Michèle Foin | Foin, Michèle

Jean-Michel Blanquer : "Je suis l'allié de to...

Article | Foin, Michèle | 2019

Après son adoption à l'Assemblée nationale et avant son examen par le Sénat à la mi-mai, le projet de loi pour une école de la confiance continue de faire polémique. Dans un entretien accordé à "La Gazette" avant la conférence de ...

Christian Chesnot, coauteur de "Qatar Papers" : "Les maires ne veulent pas voir l'ingérence du Qatar" / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Christian Chesnot, coauteur de "Qatar Papers"...

Article | Gaspar, Romain | 2019

Dans "Qatar Papers", les deux grands reporters Christian Chesnot (Radio France) et Georges Malbrunot ("Le Figaro") révèlent les comptes détaillés de la principale ONG qatarienne internationale, Qatar Charity. Créée en 1972, elle a...

Le Street art repeint l'espace public aux couleurs de l'échange / Judith Chetrit | Chetrit, Judith

Le Street art repeint l'espace public aux cou...

Article | Chetrit, Judith | 2019

A priori peu compatible avec la commande publique, l'art urbain se développe en périphérie et en centre-ville à l'initiative de collectivités en quête d'attractivité. Qu'elles soient le lieu de résidence d'artistes ou qu'elles sol...

La Grotte Chauvet 2, ou quand l'art rupestre dope l'économie du département / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

La Grotte Chauvet 2, ou quand l'art rupestre ...

Article | Lahidely, Myriem | 2019

La réplique de la grotte Chauvet favorise la mutation économique et touristique du sud de L'Ardèche, jusqu'ici caractérisé par une saisonnalité très marquée. Les communes qui disposaient d'un patrimoine à valoriser ont réussi à dé...

Le Régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie Abbal | Abbal, Marjorie

Le Régime de protection des lanceurs d'alerte...

Article | Abbal, Marjorie | 2019

La protection des agents qui auraient relaté de bonne foi des faits constitutifs de crimes ou délits se traduit par l'interdiction de toute sanction ou discrimination. Une procédure spécifique de signalement et de recueil a été cr...

Chargement des enrichissements...