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Intervenir face aux troubles du voisinage / Léa Laffourcade
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Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de voisinage ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public justifiant l'édiction d'une mesure de police administrative. Les troubles de voisinage causés par un ouvrage public sont appréhendés par le juge, par le biais de dommages accidentels ou permanents de travaux publics.
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