Aménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / Elina Asika

0 avis

Aménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / Elina Asika

Article

La réforme du contentieux de l'urbanisme intervenue en 2018 vise à sécuriser les autorisations d'urbanisme et à favoriser les projets de construction. De nouveaux outils juridiques pour l'aménagement du territoire ont été créés par la loi "Elan", tels le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU). A aussi été précisé le régime des évaluations environnementales, avec une extension de la participation du public et des pouvoirs du juge en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2448, 14/01/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2448, 14/01/2019

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme et aménagement. Panorama des textes...

Article | Asika, Elina | 2018

Le législateur a supprimé la "grenellisation" des plans locaux d'urbanisme (PLU), initialement imposée et qui devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. La jurisprudence a davantage précisé les notions d'intérêt à agir à ...

Limiter la constructibilité par l'emplacement...

Article | Asika, Elina | 2013

La consécration par le Conseil constitutionnel de l'exercice du droit de délaissement en matière d'emplacement réservé nécessite de faire un point sur la notion et le régime de cette servitude d'urbanisme, une prérogative très uti...

Plan local d'urbanisme. L'annulation pour déf...

Article | Lherminier, Céline | 2013

L'information préalable des conseillers municipaux appelés à délibérer sur l'approbation ou l'adaptation d'un plan local d'urbanisme (PLU) est une formalité substantielle dont l'irrespect est de nature à entacher d'illégalité la d...

De la même série

L' Urbanisme temporaire est parti pour durer ...

Article | Sigot, Françoise | 2019

De nombreux sites, souvent des friches industrielles, restent vacants de longues périodes. L'urbanisme temporaire sert à expérimenter des activités et politiques novatrices. Même limitées dans le temps, ces initiatives amènent une...

Le Management privé n'est pas soluble dans le...

Article | Parnaudeau, Maud | 2019

Le management territorial a intégré des méthodes du privé à mesure que grandissait la quête de rationalisation. Mais la nature des objectifs et la dimension politique des collectivités restent des facteurs différenciants.

Jacques Marsaud. Drôle de coco / Jean-Baptist...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Cheville ouvrière du communisme municipal, Jacques Marsaud a également été un pionnier du management public. Un itinéraire hors norme que l'ex-DGS raconte dans un livre haut en couleur.

Bordeaux métropole. Quand la mutualisation du...

Article | Lerivrain, Hélène | 2019

La métropole de Bordeaux, en Gironde, développe depuis le début 2014 une stratégie numérique des communes mutualisée tout en travaillant à l'optimisation et à la rationalisation rapide de l'offre de services. Ce sont les agents de...

Patrick Le Lidec : "Le référendum d'initiativ...

Article | Gaspar, Romain | 2019

Selon le politologue Patrick Le Lidec, le référendum d'initiative citoyenne cher aux "gilets jaunes" risque de se heurter à l'hostilité des édiles. Et, surtout, il ne s'attaque pas à la cause première de la colère : la hausse des ...

Chargement des enrichissements...