Aménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / Elina Asika

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Aménagement et urbanisme. Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes de l'année 2018 / Elina Asika

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La réforme du contentieux de l'urbanisme intervenue en 2018 vise à sécuriser les autorisations d'urbanisme et à favoriser les projets de construction. De nouveaux outils juridiques pour l'aménagement du territoire ont été créés par la loi "Elan", tels le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU). A aussi été précisé le régime des évaluations environnementales, avec une extension de la participation du public et des pouvoirs du juge en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2448, 14/01/2019»

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Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2448, 14/01/2019

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