Urbanisme et aménagement. Panorama des textes de la jurisprudence en 2017 / Elina Asika | Asika, Elina
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Urbanisme et aménagement. Panorama des textes de la jurisprudence en 2017 / Elina Asika

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Asika, Elina | Charbonnel, France

Le législateur a supprimé la "grenellisation" des plans locaux d'urbanisme (PLU), initialement imposée et qui devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. La jurisprudence a davantage précisé les notions d'intérêt à agir à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme. Le droit des concessions d'aménagement connaît des évolutions majeures et les parties aux traités de concessions doivent se montrer vigilantes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, 05/03/2018»

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