Dématérialisation. Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne / Nathalie Finck

0 avis

Dématérialisation. Avec Télérecours, le contentieux administratif en ligne / Nathalie Finck

Article

Pour les collectivités de plus de 3500 habitants, la dématérialisation des requêtes devant les tribunaux administratifs est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 par le biais de l'application Télérecours. Outil d'efficacité et de modernisation pour la juridiction administrative, Télérecours fait d'ores et déjà l'objet d'une abondante jurisprudence. L'association des maires de France critique le caractère obligatoire de l'application qui créerait un déséquilibre dans l'accès au service public de la juridiction administrative.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, 05/03/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, 05/03/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Finances et gestion. La certification des com...

Article | Finck, Nathalie | 2017

La Loi "Notre" a permis aux collectivités de se porter candidates à une expérimentation pour établir la mise en place de la certification des comptes du secteur public local. Cette expérimentation débouchera probablement dès 2024,...

Le Nouveau régime des sites patrimoniaux rema...

Article | Finck, Nathalie | 2017

Se substituant aux anciens dispositifs de protection du patrimoine, les SPR (sites patrimoniaux remarquables) doivent protéger et valoriser le patrimoine architectural, urbain, et paysager de nos territoires. La procédure de class...

Le Crowdfunding au service des collectivités ...

Article | Finck, Nathalie | 2018

Les collectivités territoriales peuvent faire appel au crowdfunding, financement participatif, depuis 2015. Cette pratique est de plus en plus courante en France et 2,5 millions de Français ont déjà participé à un financement de c...

De la même série

Numérique. Un problème dans la rue ? Le e-cit...

Article | Siméon, Gabriel | 2018

La banalisation des smartphones pousse certaines collectivités à en faire un nouveau canal de communication entre les habitants et les services municipaux. L'ubérisation d'applications touche des populations jusqu'alors peu impliq...

Protection sociale. L'heure de renouveler les...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont été lancées, dans un contexte de sinistralité dégradé....

La Fruitière, l'espace numérique qui dynamise...

Article | 2018

La fruitière numérique cherche à contrer l'e-exclusion en milieu rural et à sensibiliser au numérique, mais a également su s'adapter aux besoins de l'économie locale. Ce tiers-lieu est ouvert aux habitants de la région, aux touris...

Dématérialisation. Avec Télérecours, le conte...

Article | Finck, Nathalie | 2018

Urbanisme et aménagement. Panorama des textes...

Article | Asika, Elina | 2018

Le législateur a supprimé la "grenellisation" des plans locaux d'urbanisme (PLU), initialement imposée et qui devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. La jurisprudence a davantage précisé les notions d'intérêt à agir à ...

Chargement des enrichissements...