Syracuse

Livre

Droit de la fonction publique

Revue

Mise à niveau. Examens et concours de toutes catégories

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

La Régime juridique de la faute de service / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

La faute de service est une faute commise par un agent dans l'exercice de ses fonctions, pendant le service, avec les moyens du service et en dehors de tout intérêt personnel. Dans certaines hypothèses, une seule et même faute peu...

Contentieux. Urbanisme : des mesures pour des...

Article | Delamarre, Manuel | 2018

De nouvelles dispositions restreignent les conditions de recevabilité et permettent un traitement contentieux plus rapide. L'expérimentation de la suppression de l'appel pour certains contentieux d'urbanisme est prolongée par le d...

La Collecte de la taxe de séjour par les plat...

Article | Gardère, Anne | 2018

La collecte de la taxe de séjour "au réel" par les plateformes électroniques de location entre particuliers sera obligatoire à compter du 1er janvier 2019. Les établissements non classés seront taxés proportionnellement au coût de...

Agents sous pression : où sont les managers ?...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

La neuvième édition du baromètre "Bien-être au travail" " La Gazette"-MNT souligne une dégradation de la qualité de vie dans le milieu professionnel territorial. Entre insuffisances managériales et manque de prévention.

Achat public. Simplifions les marchés... tous...

Article | 2018

A la veille du Salon des maires et des collectivités locales, du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, "La Gazette" vous accompagne dans la passation de vos marchés publics. L'an 1 de la "full démat" sera 2019. Tous les acteurs et prati...