Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel
/5

0 avis

Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel Delamarre

Article

Delamarre, Manuel

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requêtes abusives au regard du volume de données sollicitées ou de la fréquence de sollicitation. Le caractère abusif d'une demande, qui s'apprécie au cas par cas afin de ne pas priver de manière générale un usager de son droit d'accès, prend en compte la volonté de nuire à l'administration.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2364, 02/05/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Droit de la fonction publique / Manuel Delamarre,... | Delamarre, Manuel. Auteur

Livre

Droit de la fonction publique

Revue
Mise à niveau. Examens et concours de toutes catégories

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Tribunal des conflits / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

La disparition de l'acte administratif entraîne une "sortie de vigueur" de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation. Procédures propres à l'admin...

De la même série

Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt : "L'engouement des citoyens pour la garde nationale ne faiblit pas" / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Général de division Gaëtan Poncelin de Raucou...

Article | Jouanneau, Hervé | 2017

Neuf mois après l'attentat de Nice, les Français sont toujours aussi nombreux à rejoindre les rangs de la garde nationale. Un engagement citoyen et militaire auquel son secrétaire général veut sensibiliser les fonctionnaires terri...

Qualité de l'air. La vallée de l'Arve toujours asphyxiée / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Qualité de l'air. La vallée de l'Arve toujour...

Article | Cattiaux, Séverine | 2017

En attendant le nouveau plan de protection de l'atmosphère, les acteurs de la vallée de l'Arve s'organisent. Mais s'agissant du transit international, l'Etat ne joue pas le jeu.

Saint-Etienne. Oeuvres sociales : une démarche projet pour internaliser la gestion / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Saint-Etienne. Oeuvres sociales : une démarch...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2017

La commune a fait le choix de réintemaliser la gestion de ses oeuvres sociales, aujourd'hui gérée par une unité de quatre agents.

Brest. L'urbanisme, levier de l'épanouissement sportif / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Brest. L'urbanisme, levier de l'épanouissemen...

Article | Stoll, Stéphanie | 2017

La ville s'est lancée en 2013 dans un projet sportif territorial visant à développer la pratique individuelle grâce à des équipements adaptés.

Economie circulaire. Recyclage des déchets municipaux, la France à la tra┼ne ? / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Economie circulaire. Recyclage des déchets mu...

Article | Huteau, Hélène | 2017

Pour mesurer le taux effectif de recyclage de déchets ménagers et assimilés (DMA), l'Europe s'apprête à adopter un mode de calcul unique défavorable à la France.

Chargement des enrichissements...