Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ? / My-Kim Yang-Paya

Article

My Kim, Yang-Paya | Ziane, Hakim

La création d'une action de groupe pourrait combler l'insuffisance du droit positif français en matière de protection des consommateurs dont font partie les collectivités territoriales. Mais ne serait pas forcément sans risques pour les collectivités elles-mêmes...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2187, 09/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

L' Impact administratif du mariage pour tous / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

L' Impact administratif du mariage pour tous ...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2013

Outre l'adaptation nécessaire des actes d'état civil, la loi du 17 mai 2013 fait peser des obligations sur le maire dans le cadre de sa mission d'officier d'état civil. En matière d'adoption, les conseils généraux devront suivre l...

Aménagement : La constitution d'une société publique locale / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Aménagement : La constitution d'une société p...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2010

Les règles de constitution et de fonctionnement d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) ne diffèrent guère de celles qui encadrent les sociétés d'économie mixte locales. La SPLA doit ainsi respecter l'ensemble des exige...

Propriété des personnes publiques : L'Entretien des oeuvres d'art / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Propriété des personnes publiques : L'Entreti...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2011

En application de l'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée "1% artistique" ou dans le cadre d'autres projets, nombre de collectivités territoriales et acteurs publics sont amenés à acquérir...

De la même série

Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ? / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2013

La création d'une action de groupe pourrait combler l'insuffisance du droit positif français en matière de protection des consommateurs dont font partie les collectivités territoriales. Mais ne serait pas forcément sans risques po...

Le Cadre d'emplois des agents de police municipale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Cadre d'emplois des agents de police munic...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de la filière sécurité. Ils exercent des missions en matière de surveillance du bon ordre, de tranquillité et de sécurité publiques...

Gérer le service public des cantines scolaires / Mounia Idrissi | Idrissi, Mounia

Gérer le service public des cantines scolaire...

Article | Idrissi, Mounia | 2013

La rentrée est synonyme de reprise des services de restauration scolaire. Avec ceux-ci, vient le lot des difficultés comme celles relatives à l'incapacité d'accueil ou aux tarifs généralement liés à des revendications et exigences...

Nouveaux rythmes scolaires riment avec nouvelles missions / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Nouveaux rythmes scolaires riment avec nouvel...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

La réforme des rythmes scolaires modifie les horaires de travail et les tâches des Atsem. Tout comme elles épaulent les enseignants, les Atsem sont appelées à collaborer avec les animateurs pour l'organisation des nouveaux temps d...

Strasbourg, la communauté urbaine s'apaise / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Strasbourg, la communauté urbaine s'apaise / ...

Article | Bonnet, Didier | 2013

L'accord signé entre les syndicats et l'exécutif répond aux critiques de la chambre régionale des comptes.

Chargement des enrichissements...