Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ? / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya
/5

0 avis

Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ? / My-Kim Yang-Paya

Article

My Kim, Yang-Paya | Ziane, Hakim

La création d'une action de groupe pourrait combler l'insuffisance du droit positif français en matière de protection des consommateurs dont font partie les collectivités territoriales. Mais ne serait pas forcément sans risques pour les collectivités elles-mêmes...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2187, 09/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

L' Impact administratif du mariage pour tous / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

L' Impact administratif du mariage pour tous ...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2013

Outre l'adaptation nécessaire des actes d'état civil, la loi du 17 mai 2013 fait peser des obligations sur le maire dans le cadre de sa mission d'officier d'état civil. En matière d'adoption, les conseils généraux devront suivre l...

Aménagement : La constitution d'une société publique locale / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Aménagement : La constitution d'une société p...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2010

Les règles de constitution et de fonctionnement d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) ne diffèrent guère de celles qui encadrent les sociétés d'économie mixte locales. La SPLA doit ainsi respecter l'ensemble des exige...

Propriété des personnes publiques : L'Entretien des oeuvres d'art / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Propriété des personnes publiques : L'Entreti...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2011

En application de l'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée "1% artistique" ou dans le cadre d'autres projets, nombre de collectivités territoriales et acteurs publics sont amenés à acquérir...

De la même série

Rythmes scolaires. Une rentrée étonnamment calme... / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Rythmes scolaires. Une rentrée étonnamment ca...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Placée sous le signe des nouveaux rythmes scolaires, la rentrée 2013 s'est déroulée sans incidents.

Le Transfert du droit à déduction de TVA limité / Fabian Meynand | Meynand, Fabian

Le Transfert du droit à déduction de TVA limi...

Article | Meynand, Fabian | 2013

La procédure de transfert du droit à déduction de la TVA est désormais limitée aux investissements mis à la disposition du délégataire à titre gratuit ou contre une redevance trop faible pour établir un lien direct entre la rémuné...

Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ? / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Quel est l'intérêt des - actions de groupe - ...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2013

La création d'une action de groupe pourrait combler l'insuffisance du droit positif français en matière de protection des consommateurs dont font partie les collectivités territoriales. Mais ne serait pas forcément sans risques po...

Strasbourg, la communauté urbaine s'apaise / Didier Bonnet | Bonnet, Didier

Strasbourg, la communauté urbaine s'apaise / ...

Article | Bonnet, Didier | 2013

L'accord signé entre les syndicats et l'exécutif répond aux critiques de la chambre régionale des comptes.

Fonction publique : Retraites, salaires, les syndicats très remontés / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Fonction publique : Retraites, salaires, les ...

Article | Vovard, Agathe | 2013

Deux sujets épineux figurent au programme de la rentrée pour les fonctionnaires : la réforme des retraites et celle des rémunérations pour les agents de la catégorie C.

Chargement des enrichissements...