Syracuse

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Lois de finances. Les principales disposition...

Article | Escallier, Christian | 2016

L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des co...

Lois de finances pour 2017. Les principales d...

Article | Escallier, Christian | 2017

L'année 2017 voit la mise en oeuvre de la dernière tranche programmée de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités, même si plusieurs sont marqués par une hausse importante. Outre-mer, métropole du Grand Paris, ré...

Transports : Optimiser l'arrivée d'un mode en...

Article | 2011

Bibliothèques : Savoir communiquer pour affir...

Article | Girard, Hélène | 2011

L'Association des bibliothécaires de France consacre son congrès 2011 au "défi de la communication". Un thème sur lequel la prise de conscience de la profession progresse. Pour relever ce défi, travailler avec les professionnels d...

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Dispositif pour tendre la main aux collégiens...

Article | Foin, Michèle | 2011

Devant l'ampleur du nombre des exclusions temporaires de collégiens, le conseil général a lancé un vaste dispositif de financement et de soutien des projets d'accueil portés par les villes et les associations. Près de la moitié de...

Montages immobiliers et concurrence : La comp...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un "besoin" de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de "commande publique". Ils posent en conséquence la question de l'exis...