Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

0 avis

Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

Article

L'année 2017 voit la mise en oeuvre de la dernière tranche programmée de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités, même si plusieurs sont marqués par une hausse importante. Outre-mer, métropole du Grand Paris, région Corse, syndicats d'agglomérations nouvelles... la loi de finances comprend de nombreuses mesures spécifiques à certains territoires. La loi comporte diverses dispositions propres aux intercos : cadrage de la procédure des charges transférées ou harmonisation fiscale pour les communes nouvelles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2351, 30/01/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.54-66

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2351, 30/01/2017

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Lois de finances. Les principales disposition...

Article | Escallier, Christian | 2016

L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des co...

De la même série

La Roche-sur-Yon, Vendée. La cité napoléonien...

Article | Ville, Frédéric | 2017

La ville de La Roche-sur-Yon, en Vendée, met en avant son identité napoléonienne, jusqu'à en faire une marque, pour développer l'activité touristique. La place Napoléon, où trône la statue équestre de l'Empereur, a été réaménagée ...

Comment produire autrement du logement social...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

En signant un bail à réhabilitation, les communes françaises gardent la main sur l'immeuble sans avoir à investir pour le réhabiliter. Une maîtrise d'ouvrage d'insertion qui est de plus en plus utilisée par les petites villes pour...

Stations de ski, des communes sur la mauvaise...

Article | Cattiaux, Séverine | 2017

Les communes qui accueillent des stations de ski, que ce soit dans les Pyrénées ou dans les Alpes, doivent faire face à une érosion de la clientèle, à un manque de neige et à des conditions financières de plus en plus lourdes. Les...

Pour au contre le revenu universel ?

Article | 2017

Le dispositif du revenu universel est au coeur de la campagne présidentielle de 2017 en ce qui concerne les questions sociales. Automatique, celui-ci présenterait notamment l'avantage d'éviter que les personnes qui se trouvent dan...

La CU de Dunkerque saluée pour son pacte fina...

Article | 2017

La communauté urbaine de Dunkerque (Nord) a été récompensée pour son pacte financier et fiscal, dans le cadre des Prix de l'innovation du Club finances de "La Gazette" et de l'Afigese (Association finances, gestion et évaluation d...

Chargement des enrichissements...