Syracuse

Sociétés publiques locales d'aménagement : Am...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

La création d'une SPLA entend retenir les avantages de la société d'économie mixte locale tout en échappant à son nouvel inconvénient : elle n'est pas soumise aux contraintes qui encadrent les structures publiques, mais reste sous...

Domaine public : Une occupation à durée indét...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d'Etat a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu'elle soit nécessairement entachée de nullité. ...

Montages immobiliers et concurrence : La déli...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d'un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers, courent le risque d'une r...

Transports : Optimiser l'arrivée d'un mode en...

Article | 2011

La Médiation au coeur de la stratégie locale ...

Article | Caccivio, Alexandra | 2011

Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l'insécurité sans répression.

Accompagner l'extinction du métier / Danielle...

Article | Van Santen, Danielle | 2011

Entrés en accéléré dans l'ère de la décentralisation, formés sur le terrain et par le réseau syndical à la polyvalence, les secrétaires de mairie se préparent désormais à la disparition de leur métier.

Stages proposés aux seniors pour se prémunir ...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2011

Depuis septembre 2010, près d'un millier de personnes ont participé à ce jeu de rôle qui met en situation les personnes âgées en cas d'éventuelles agressions.

Montages immobiliers et concurrence : La comp...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un "besoin" de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de "commande publique". Ils posent en conséquence la question de l'exis...