La Mise à disposition des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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La Mise à disposition des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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La mise à disposition est prononcée en principe pour une durée maximale de trois ans. Au-delà, le fonctionnaire peut notamment être intégré directement dans le cadre d'emplois d'accueil. Si les besoins du service le justifient, les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé. A titre expérimental jusqu'au 27 décembre 2027, des fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à disposition auprès de certaines personnes morales sous la forme d'un mécénat de compétences.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2683, 25/09/2023»

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Description physique: pp.32-33

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2683, 25/09/2023

ISSN: 0769-3508

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