Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine
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Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption / Antoine Petit Dit Chaguet

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Petit Dit Chaguet, Antoine

Il existe une multitude de droits de préemption, qui varient selon l'objectif qui est poursuivi. Par le biais de touches successives, les droits de préemption sont fréquemment revisités pour tendre vers plus d'efficacité. Dans l'optique d'atteindre un objectif particulier, le législateur n'hésite pas à créer de nouveaux droits de préemption.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2643, 05/12/2022»

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