Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine
/5

0 avis

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Antoine Petit Dit Chaguet

Article

Petit Dit Chaguet, Antoine

C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Le permis modificatif est de plus en plus délivré à la demande du juge, à des fins de régularisation. Il s'éloigne de ce fait du régime du permis modificatif de droit commun.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2423, 09/07/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine

Maîtriser les nouvelles règles relatives aux ...

Article | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2022

Il existe une multitude de droits de préemption, qui varient selon l'objectif qui est poursuivi. Par le biais de touches successives, les droits de préemption sont fréquemment revisités pour tendre vers plus d'efficacité. Dans l'o...

Le Contentieux de l'urbanisme au régime sec / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine

Le Contentieux de l'urbanisme au régime sec /...

Article | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2023

Afin de limiter le risque de contentieux pesant sur les autorisations d'urbanisme, qui a connu un fort essor ces dernières années, l'accès au juge est de plus en plus contrôlé. Par touches successives, le législateur essaie de lim...

De la même série

Accueil des forains : comment ne pas gâcher la fête / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Accueil des forains : comment ne pas gâcher l...

Article | Sigot, Françoise | 2018

L'organisation de fêtes foraines en centre-ville devient compliquée au regard de l'emprise foncière à mobiliser. Un constat qui génère des tensions entre villes et forains. Les collectivités tiennent cependant à maintenir la palet...

Les Participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté / Jean-Baptiste Ollier | Ollier, Jean-Baptiste

Les Participations d'urbanisme en zone d'amén...

Article | Ollier, Jean-Baptiste | 2018

L'exonération de la taxe d'aménagement (TA) en zone d'aménagement concerté (ZAC) est subordonnée à la prise en charge par l'aménageur d'une liste minimale réglementaire d'équipements publics. Le coût des équipements publics est ...

Les Adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Adjoints techniques des établissements d'...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir Les agents TOS transférés aux collectivités après La Loi du 13 août 2004. Ces agents appartenant à la communaut...

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif / Antoine Petit Dit Chaguet | Petit Dit Chaguet, Antoine

Maîtriser les contours du permis de construir...

Article | Petit Dit Chaguet, Antoine | 2018

C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond....

Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Commande publique. Est-il possible de négocie...

Article | Latrèche, Arnaud | 2018

Derrière la vitrine de la liberté de choix dont bénéficierait l'acheteur se cachent peut-être quelques imperfections de l'encadrement juridique de la négociation. Le droit communautaire ne reconnaît pas explicitement à l'acheteur ...

Chargement des enrichissements...