Le Contrat de projet dans la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Le Contrat de projet dans la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Instauré par la loi du 6 août 2019, le contrat de projet est conclu pour occuper un emploi non permanent. Un contrat de projet est conclu pour une durée déterminée comprise entre un et six ans et peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération dans la limite d'une durée totale de six ans. Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2643, 05/12/2022»

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