Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux / Nathalie Kaczmarczyk

0 avis

Pratiquer les nouveaux comités sociaux territoriaux / Nathalie Kaczmarczyk

Article

Les comités sociaux territoriaux (CST) regroupent, au sein d'une même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Les CST ont vocation à être la seule instance consultative compétence afin de débattre des sujets collectifs. Au 1er janvier 2023, à l'issue des prochaines élections professionnelles, les comités sociaux territoriaux seront instaurés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2608, 28/03/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2608, 28/03/2022

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Transférer le personnel lors d'une reprise en...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2014

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du...

Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle /...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2020

Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif pour le moment à l'essai est ouvert aux fo...

Fonction publique. La "prime de précarité" de...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2021

S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée parla loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021,...

De la même série

La Réduction de l'empreinte environnementale ...

Article | Hodara, Céline | 2022

Un ensemble de mesures concernant les différents acteurs du numérique - consommateurs et professionnels du secteur, mais également acteurs publics - est adopté. Face à la progression rapide du numérique dans les émissions de gaz à...

L' Ile-Saint-Denis, laboratoire citoyen contr...

Article | Menguy, Brigitte | 2022

Plus que jamais, le futur locataire de l'Elysée devra renouer le lien avec les citoyens. Dans le "93", L'Ile-Saint-Denis semble avoir trouvé la recette magique pour y parvenir.

Pratiquer les nouveaux comités sociaux territ...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2022

Des Prairies fleuries de plantes sauvages s'i...

Article | Verbaere, Isabelle | 2022

Les mélanges de prairies fleuries sont souvent composés de graines de plantes exotiques ou de variétés hybrides de plantes sauvages, qui menacent la biodiversité. Or les communes ont tendance à en semer un peu partout, dans le cad...

Des Agents aidants soutenus par une vie profe...

Article | Fréminville, Solange de | 2022

En silence, des agents aident au quotidien un proche très malade, handicapé ou en perte d'autonomie. Les collectivités peuvent mobiliser différents dispositifs permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Chargement des enrichissements...