Syracuse

Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle /...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2020

Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif pour le moment à l'essai est ouvert aux fo...

Fonction publique. La "prime de précarité" de...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2021

S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée parla loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021,...

Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutiq...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2022

Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d'octroi que dans ses effets. Dans la droite ligne de la simplification procédurale recherchée par les réformes successives, le proces...

Temps de travail. Les sapeurs-pompiers confro...

Article | Vovard, Agathe | 2014

Réorganisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), en France, depuis l'application, le 1er janvier 2014, du décret du 18 décembre 2013 (n°2013-1186) qui les oblige à se mettre en conformité avec la directi...

"Les taux d'intérêt n'évolueront pas sans la ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Transition énergétique. Des collectivités à l...

Article | 2014

Forte attente des collectivités territoriales françaises concernant leur capacité d'action dans le cadre de la nouvelle loi de programmation sur la transition énergétique, annoncée pour la fin de l'année 2014. Si le gouvernement a...

Collectivités territoriales et énergie : Tari...

Article | Fontaine, Cécile | 2014

La loi a institué des tarifs sociaux en matière de vente d'électricité et de gaz naturel. Le régime juridique de cette tarification sociale a évolué ces dernières années en vue de fluidifier le dispositif, mais des progrès restent...

Transférer le personnel lors d'une reprise en...

Article | Kaczmarczyk, Nathalie | 2014

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du...