Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique / Nathalie Kaczmarczyk

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Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique / Nathalie Kaczmarczyk

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Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d'octroi que dans ses effets. Dans la droite ligne de la simplification procédurale recherchée par les réformes successives, le processus d'octroi du temps partiel thérapeutique se veut allégé. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux autorisations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d'un renouvellement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2604, 28/02/2022»

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Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2604, 28/02/2022

ISSN: 0769-3508

Sujets

Travail à temps partiel -- Droit

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