Les Règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Les Règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Organe paritaire, le conseil de discipline est composé en principe pour moitié de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale concernée. Il est obligatoirement consulté, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères, en l'occurrence celles du premier groupe. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a supprimé les conseils de discipline de recours aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuels.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2584, 04/10/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Les Collectivités montent au front contre le harcèlement scolaire / Michèle Foin | Foin, Michèle

Les Collectivités montent au front contre le ...

Article | Foin, Michèle | 2021

Trop souvent les collectivités considèrent que la prévention du harcèlement relève de l'Education nationale. Or elle peut se faire sur tous les temps de l'enfant. Plus la prévention intervient tôt, dès l'école primaire, meilleurs ...

François Séners, Marie Grosset : "L'état d'urgence est efficace quand il est 'coup-de-poing'" / Léna Jabre | Jabre, Léna

François Séners, Marie Grosset : "L'état d'ur...

Article | Jabre, Léna | 2021

François Séners, rapporteur général, et Marie Grasset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, détaillent pour "La Gazette" l'étude annuelle 2021 consacrée aux états d'urgence.

Les Règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Règles de fonctionnement du conseil de di...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Organe paritaire, le conseil de discipline est composé en principe pour moitié de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale concernée. Il est obligatoirement consulté, sauf pour les sanctions d...

Embarquement "première classe" pour les nouveaux agents / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Embarquement "première classe" pour les nouve...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

Tout en conservant une organisation assez formalisée dans chaque collectivité, l'accueil des nouveaux agents fait doucement sa mue à la faveur de la crise sanitaire.

Face aux déserts médicaux, les élus ne lâchent rien / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

Face aux déserts médicaux, les élus ne lâchen...

Article | Raynaud, Isabelle | 2021

Phénomène récurrent depuis une trentaine d'années, les déserts médicaux continuent de se développer. Les élus locaux demandent donc davantage de pouvoirs sur la santé. Le projet de loi "3DS" doit répondre à cette attente. Sur le t...

Chargement des enrichissements...