Adopter sans trop de risque un budget participatif / Yvon Goutal

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Adopter sans trop de risque un budget participatif / Yvon Goutal

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La consultation du public sur le budget fournit à l'assemblée délibérante un avis, certes précieux, mais qui ne prive pas cette dernière de sa compétence. La procédure de consultation doit être assortie d'une information de qualité, à la mesure de celles font bénéficient les élus locaux avant de voter le budget. Les conditions du vote doivent permettre d'en assurer la sincérité en prévenant les fraudes telles que la formulation d'avis multiples provenant de mêmes personnes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2571, 28/06/2021»

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2571, 28/06/2021

Contributeurs

Millot, Valentin

ISSN: 0769-3508

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