La Sanction disciplinaire utilisée à dose homéopathique / Emmanuel Franck | Franck, Emmanuel
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La Sanction disciplinaire utilisée à dose homéopathique / Emmanuel Franck

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Franck, Emmanuel

Les collectivités sont peu enclines à demander des sanctions sévères à l'encontre des agents fautifs, en raison de la lourdeur des procédures internes. La réforme de la fonction publique ne modifie la donne qu'à la marge.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2571, 28/06/2021»

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