La Place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ? / Aurélie Aveline

0 avis

La Place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ? / Aurélie Aveline

Article

Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivités est ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d'un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité fortement limité. A l'occasion de projet de loi "4D", la question de la place des collectivités dans la gouvernance de l'hôpital public pourrait de nouveau être en débat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2567, 31/05/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2567, 31/05/2021

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

De la même série

Intercos et villes-centres : je t'aime moi no...

Article | Garcia, Caroline | 2021

Une interco peine parfois à imposer ses vues à ses membres. Et quand l'exécutif de la ville-centre ne partage pas son projet politique, la rivalité freine le développement de l'ensemble. Exemples.

Monde rural. "Les femmes pâtissent de l'éloig...

Article | Léchenet, Alexandre | 2021

"Si travailler sur le monde rural paraît pertinent à beaucoup, notamment aux élus locaux, les garçons [dans le monde rural, ndlr] semblent toutefois être des sujets plus légitimes pour être étudiés par la sociologie", remarque Yaë...

La Place du maire dans les établissements pub...

Article | Aveline, Aurélie | 2021

Accueil de loisirs pour tous : des collectivi...

Article | Foin, Michèle | 2021

L'Education nationale a fait de l'école inclusive un cheval de bataille, mais l'accueil sur les temps péri- et extrascolaires demeure un angle mort de cette politique. De nombreuses collectivités ont décidé de mettre sur pied une ...

Les Haies, îlots de biodiversité protecteurs ...

Article | Luneau, Sylvie | 2021

La présence des hais a régressé dans nos paysages et elles sont encore menacées. Pourtant, leurs bénéfices écologiques et économiques sont multiples. Les collectivités locales disposent d'un patrimoine arboré important, mais la ma...

Chargement des enrichissements...