Numérique. Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales / Jean-Sébastien Boda

0 avis

Numérique. Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales / Jean-Sébastien Boda

Article

Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans le déploiement car la compétence appartient principalement au niveau national.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2540, 16/11/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2540, 16/11/2020

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Environnement. Validation jurisprudentielle d...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2016

La transaction pénale, mesure alternative à des poursuites pénales, doit permettre le respect des garanties essentielles, notamment des droits de la défense. Désormais pleinement opératoire, la transaction pénale pourrait avoir un...

Collectivités territoriales et énergie : Inte...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2013

Le secteur du gaz a connu une forte libéralisation ces dernières années. Celle-ci s'est notamment traduite par le changement de statut de l'opérateur historique Gaz de France, elle n'a cependant pas remis en cause l'existence d'un...

Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage...

Article | Boda, Jean-Sébastien | 2020

Le droit souple a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations. C'est un instrument utile pour les collectivités. Depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit...

De la même série

Recrutements. Comment en finir avec les discr...

Article | Vigne-Lepage, Véronique | 2020

Les discriminations sur la base d'un patronyme à consonance étrangère ou d'autres signes d'une origine supposée non française perdurent dans les recrutements. Or il existe de bonnes pratiques. Principalement, former et formaliser....

Identité numérique : les collectivités doiven...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2020

Alors que la dématérialisation accélère l'usage des services en ligne, il s'avère essentiel de s'assurer de l'identité des personnes qui les utilisent. L'Etat et les collectivités ont un rôle déterminant à jouer.

Solidarité financière intercommunale : le tem...

Article | Villedieu, Clémence | 2020

Le pacte financier intercommunal permet d'instaurer une solidarité financière entre les communes membres d'une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. L'intercommunalité et ses membres définissent des priorités et choisi...

Joël Giraud : "La ruralité ne doit plus être ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2020

Nommé secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité en juillet 2020, Joël Giraud est un élu local de longue date dans les Hautes-Alpes et un fin connaisseur des finances locales. Il a pour mission de booster la mise en oeuvre de l'agend...

Tranquillité publique. Ces applis qui amélior...

Article | Elie, Mathilde | 2020

Les communes françaises sont de plus en plus nombreuses à se doter d'applications mobiles qui permettent aux citoyens de signaler en quelques clics ce qui entache leur cadre de vie. Les agents reçoivent et traitent directement les...

Chargement des enrichissements...