Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources / Clémence Villedieu

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Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources / Clémence Villedieu

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Le pacte financier intercommunal permet d'instaurer une solidarité financière entre les communes membres d'une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. L'intercommunalité et ses membres définissent des priorités et choisissent leurs outils de péréquation: attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, etc. Le point à travers des exemples de collectivités. Pas de chiffres.

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2540, 16/11/2020

ISSN: 0769-3508

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