Réforme de la décentralisation 2/8. Les compétences des intercos : ce qui change / Simon Rey | Rey, Simon
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Réforme de la décentralisation 2/8. Les compétences des intercos : ce qui change / Simon Rey

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Rey, Simon

La Loi "engagement et proximité introduit une nouvelle procédure qui pourrait, par exemple, conduire à la restitution de compétences supplémentaires. La Loi apporte de nombreux aménagements à l'exercice des compétences "eau" et/ou "assainissement" et/ou "gestion des eaux pluviales urbaines". Certaines communes touristiques et les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme pourront recouvrer l'exercice de leur compétence de promotion du tourisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2507, 23/03/2020»

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