Intercommunalite. Vers des communautés encore plus intégrées / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane
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Intercommunalite. Vers des communautés encore plus intégrées / Pierre-Stéphane Rey

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Rey, Pierre-Stéphane | Rey, Simon

Afin de poursuivre l'intégration intercommunale, la loi "Maptam" rénove le statut des communautés en modifiant les modalités de leur création et/ou leurs compétences. Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République accroît leur degré d'intégration.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2237, 22/09/2014»

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