Afficher la couverture 'L' Indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane' en grand format
/5

0 avis

L' Indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

La possibilité de mettre en place des plans de départs volontaires dans la fonction publique, annoncée le 1er février 2018, ne constitue pas une nouveauté. Un tel dispositif de départ volontaire est déjà organisé dans chacun des trois versants de la fonction publique par le décret du 18 décembre 2009. En l'absence de délibération de mise en oeuvre de ce dispositif, les agents ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dont le montant est déterminé au cas par cas.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2464-2465, 06/05/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Cadre juridique du droit de grève / Stépha...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

Chacun a pu constater une forte mobilisation des salariés du secteur public à l'occasion de la réforme des retraites et nombreux sont ceux qui ont ainsi fait usage de leur droit de grève. Force est de constater que la loi n'est gu...

De la même série

Logement, éducation, sport... Mixité sociale ...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2019

La loi "solidarité et renouvellement urbains" (SRU) du 13 décembre 2000, impose la construction de 20 à 25% de logements sociaux dans la plupart des communes françaises. L'objectif du gouvernement est de favoriser le mélange de...

Marseille. Coordonnée, la médiation sociale d...

Article | Garcia, Caroline | 2019

L'ensemble des bailleurs sociaux de Marseille bénéficient d'un service de médiation sociale uniforme, professionnel, organisé et déployé sur la plupart des cités de la ville. La densité du tissu associatif marseillais a généré le ...

Les Agents de police municipale / Sophie Soyk...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Le recrutement des policiers municipaux au premier grade intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours externe ou interne. Deux concours internes peuvent être organisés, dont un ouvert aux a...

L' Indemnité de départ volontaire des agents ...

Article | Brunella, Stéphane | 2019

La possibilité de mettre en place des plans de départs volontaires dans la fonction publique, annoncée le 1er février 2018, ne constitue pas une nouveauté. Un tel dispositif de départ volontaire est déjà organisé dans chacun des t...

Lumière sur le rechargement des véhicules éle...

Article | Descamps, Olivier | 2019

Les grandes villes de France commencent à se mobiliser pour accueillir des bornes de recharge intégrées aux lampadaires, déjà connectés au réseau électrique. Si de nombreuses contraintes jouent sur le choix de mâts d'éclairage a...

Chargement des enrichissements...