Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François Taquet | Taquet, François
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Contentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François Taquet

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Taquet, François

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du cotisant contrôlé qui récapitule les droits et les devoirs. L'organisme ne pourra mettre en oeuvre le recouvrement des cotisations, majorations et pénalités avant d'avoir adressé au cotisant la réponse à ses éventuelles observations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2448, 14/01/2019»

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