La Signature électronique adopte un nouveau look / Polyanna Bigle

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La Signature électronique adopte un nouveau look / Polyanna Bigle

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Deux nouveaux textes réglementaires (le décret n 2017-1416 du 28 septembre 2017 et l'ordonnance n 2017-1426 du 4 octobre 2017) viennent donner de nouveaux contours à la signature électronique de droit français. A la clé : une homogénéisation avec le droit européen. La signature électronique "sécurisée" change de nom au profit de la signature électronique "avancée", et la signature électronique qualifiée définie au niveau européen sera présumée fiable dans le droit français. Le droit français garde cependant des spécificités concernant la présomption de fiabilité et la définition d'une signature électronique dite "simple" différente de la définition européenne. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «Archimag.com, 310, 01/12/2017»

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Description physique: pp.43-44

Date de publication: 2017

Publié dans: Archimag.com, 310, 01/12/2017

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Mouton, Dimitri (1973-....)

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