Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis Vasseur

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Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis Vasseur

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La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de relations. Par sécurité juridique, les collectivités doivent veiller à ce qu'aucune de leurs actions de communication ne puisse s'analyser comme une campagne de promotion, une aide ou de la propagande.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2356, 06/03/2017»

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Note

Fait partie d'une série de 4 articles consacrée aux élections 2017.

Description physique: pp.64-65

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2356, 06/03/2017

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