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Gestion sécurisée de la communication locale en période électorale / Jean-Louis Vasseur

Article

Vasseur, Jean-Louis

La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de relations. Par sécurité juridique, les collectivités doivent veiller à ce qu'aucune de leurs actions de communication ne puisse s'analyser comme une campagne de promotion, une aide ou de la propagande.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2356, 06/03/2017»

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