Agents contractuels. Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier
/5

0 avis

Agents contractuels. Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier Guillaumont

Article

Guillaumont, Olivier

Le décret du 29 décembre 2015 a expressément introduit une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle au sein du décret du 15 février 1988. Des insuffisances techniques et / ou relationnelles peuvent fonder le licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2331, 05/09/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Frais de transports : L'obligation de prise en charge généralisée / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Frais de transports : L'obligation de prise e...

Article | Guillaumont, Olivier | 2011

Le Code du travail oblige les collectivités territoriales situées en Ile-de-France à prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix des titres d'abonnements souscrits par les agents pour leurs déplacements accomplis au moyen de tran...

Sécuriser les procédures de sanction disciplinaire / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Sécuriser les procédures de sanction discipli...

Article | Guillaumont, Olivier | 2011

Si la voie disciplinaire n'est pas toujours, en pratique, une solution efficace, elle reste indispensable dans certains cas. La collectivité doit alors veiller à sécuriser la sanction à intervenir en veillant au respect des différ...

Statut. Stages étudiants : les bonnes pratiques / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Statut. Stages étudiants : les bonnes pratiqu...

Article | Guillaumont, Olivier | 2012

Les collectivités accueillent fréquemment des étudiants en stage. Cette collaboration peut bénéficier aux deux parties, la collectivité ne doit néanmoins pas perdre de vue les règles d'accueil d'un stagiaire en collectivité.

De la même série

Open data. Un espace fédérateur où se dessinent les services urbains de demain / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Open data. Un espace fédérateur où se dessine...

Article | Sigot, Françoise | 2016

Mise en place par la métropole de Lyon (Grand Lyon), d'un espace en ligne dédié aux entrepreneurs ou membres de start-up désireux de présenter leurs projets et de mesurer les attentes des utilisateurs. Transports, trafic routier, ...

Marchés publics. Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien Nivault | Nivault, Sébastien

Marchés publics. Les limites imposées par le ...

Article | Nivault, Sébastien | 2016

Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles a...

Les Conseillers socioéducatifs territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Conseillers socioéducatifs territoriaux /...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Le concours d'accès au cadre d'emplois de conseiller socioéducatif (CSE) territorial est un concours sur titres avec épreuves, qui est ouvert à certains cadres d'emplois. Les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptit...

Agents contractuels. Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Agents contractuels. Le licenciement pour ins...

Article | Guillaumont, Olivier | 2016

Le décret du 29 décembre 2015 a expressément introduit une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle au sein du décret du 15 février 1988. Des insuffisances techniques et / ou relationnelles peuvent fonder le lic...

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des burkinis sur les plages ! / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

C'est tranché. Le Conseil d'Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août 2016, de suspendre l'arrêté municipal "antiburkini" de Villeneuve-Loubet. La fin d'un long feuilleton ?

Chargement des enrichissements...