Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des burkinis sur les plages ! / Gabriel Zignani

Article

Zignani, Gabriel

C'est tranché. Le Conseil d'Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août 2016, de suspendre l'arrêté municipal "antiburkini" de Villeneuve-Loubet. La fin d'un long feuilleton ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2331, 05/09/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques : "Les lobbys locaux ? Incontournables !" / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sci...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d'intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l'univers...

"Mettre au premier rang la politique de simplification" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

"Mettre au premier rang la politique de simpl...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la Section du rappo...

Etat civil. Le transfert du Pacs aux mairies fait débat / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Etat civil. Le transfert du Pacs aux mairies ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

L'enregistrement de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) sera assuré par les communes, et non plus par les tribunaux.

De la même série

Open data. Un espace fédérateur où se dessinent les services urbains de demain / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Open data. Un espace fédérateur où se dessine...

Article | Sigot, Françoise | 2016

Mise en place par la métropole de Lyon (Grand Lyon), d'un espace en ligne dédié aux entrepreneurs ou membres de start-up désireux de présenter leurs projets et de mesurer les attentes des utilisateurs. Transports, trafic routier, ...

Marchés publics. Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien Nivault | Nivault, Sébastien

Marchés publics. Les limites imposées par le ...

Article | Nivault, Sébastien | 2016

Des pénalités peuvent être appliquées à chaque fois que le titulaire du marché ne respecte pas le délai d'exécution sur lequel il s'est contractuellement engagé. Le juge peut modérer ou augmenter les pénalités de retard si elles a...

Les Conseillers socioéducatifs territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Conseillers socioéducatifs territoriaux /...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Le concours d'accès au cadre d'emplois de conseiller socioéducatif (CSE) territorial est un concours sur titres avec épreuves, qui est ouvert à certains cadres d'emplois. Les candidats doivent être titulaires du certificat d'aptit...

Agents contractuels. Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier Guillaumont | Guillaumont, Olivier

Agents contractuels. Le licenciement pour ins...

Article | Guillaumont, Olivier | 2016

Le décret du 29 décembre 2015 a expressément introduit une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle au sein du décret du 15 février 1988. Des insuffisances techniques et / ou relationnelles peuvent fonder le lic...

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des burkinis sur les plages ! / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

C'est tranché. Le Conseil d'Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août 2016, de suspendre l'arrêté municipal "antiburkini" de Villeneuve-Loubet. La fin d'un long feuilleton ?

Chargement des enrichissements...